Chapitre 3: La liste des vérifications et contrôles obligatoires

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Tableau des vérifications et contrôles obligatoires
Nous récapitulons, dans le tableau ci-après, les principales vérifications techniques.
Matériels et domaines visésTextes applicables et règles APSAD
ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ÉLÉVATEURS DE PERSONNES (dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s)
Dispositions applicables à l'entreprise chargée des travaux, des vérifications, de la maintenance ou du contrôle technique des appareils

Dispositions applicables à l'employeur utilisateur

Dispositions applicables aux propriétaires d'ascenseurs


BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Matériels, engins, installations, dispositifs de protection

Dispositifs fixes pour travaux sur toiture

Engins de chantier

Travaux souterrains

CHANTIERS NAVALS
 
Dispositifs pour travaux en hauteur
- article 15
Échelles
- article 20
CUVES - BASSINS - RÉSERVOIRS
Cuves de brasserie des tanneries

Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
a) Équipements sous pression de gaz et vapeur

b) Canalisations d'usines et tuyauteries

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
Vérification de la conformité par l'employeur ou son représentant avant mise en service

Vérification sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1

1° Équipements de travail (machines, accessoires de levage) :
 
- vérifications générales périodiques

- vérification à la mise en service

- vérification à la remise en service après opération de maintenance

- machines et appareils

- appareils et accessoires de levage

- grues à tour
(
Arr. 3 mars 2004 : JO, 31 mars
)

- ponts élévateurs pour entretien des véhicules roulants

- meules et machines à meuler

2° Équipements de protection individuelle :
 
- vérifications générales périodiques

- activités de confinement et de retrait de l'amiante

3° Équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur :
 
- échelles, escabeaux et marchepieds : avant mise en service

- échelles fixes : avant mise en service

- échafaudages

- échafaudages volants

- plates-formes de travail en encorbellement

EXTRACTION DE MATIÈRES GRASSES PAR UN SOLVANT INFLAMMABLE
Appareils et installations

INCENDIE
Essais des matériels d'extinction et de secours

Tous les extincteurs

Extincteurs soumis à l'arrêté du 15 mars 2000

Robinets d'incendie armés (RIA)
(
APSAD, R5
)

Sprinkleurs (extincteurs automatiques à eau)
(
APSAD, R1
)

Installations de détection d'incendie
(
APSAD, R7
)

Installations automatiques à gaz
(
APSAD, R13
)

Installations de désenfumage
(
APSAD, R17
)

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Installations neuves ou ayant fait l'objet d'une modification de structure

Installations en service permanentes et temporaires

Vérifications sur mise en demeure de l'agent de contrôle de l'inspecteur du travail


Installations d'éclairage de sécurité

Élagueuses utilisées pour la réalisation de travaux d'élagage dans l'environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension

LOCAUX DE TRAVAIL
1° Atmosphère des locaux de travail :
 
a) Locaux à pollution non spécifique
 
Contrôle périodique par l'employeur

b) Locaux à pollution spécifique :
 
- contrôle périodique par l'employeur

- contrôle sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

- concentration des agents chimiques
(
Arr. 15 déc. 2009 : JO, 17 déc.
)

- concentration de certaines substances dangereuses

- agents CMR

- oxyde de carbone

- plomb et ses composés
(
Arr. 15 déc. 2009 : JO, 17 déc.
)

- amiante

2° Niveau sonore :
 
- établissements exposant à une exposition de travail au bruit
(
Arr. 19 juill. 2006 : JO, 29 juill.
)

- mesurage du niveau sonore sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail

3° Niveau d'éclairement :
 
- contrôle par le chef d'établissement

- relevé photométrique sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1

4° Portes et portails s'ouvrant vers le haut, automatiques et semi-automatiques

5° Installations et dispositifs techniques et de sécurité

6° Signalisation de sécurité et de santé au travail

7° Lieux de travail présentant des atmosphères explosives

NAVIRES CONTENANT DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Niveaux d'exposition

Installations et appareils de protection collective

Analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, sur demande de l'agent de contrôle de l'inspecteur du travail en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain

Contrôle des valeurs limites d'exposition sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail

RAYONNEMENTS IONISANTS
Contrôles techniques d'ambiance
(
Arr. 21 mai 2010, NOR : SASP1013586A : JO, 15 août
)

Contrôles techniques des sources appareils, émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
(
Arr. 21 mai 2010, NOR : SASP1013586A : JO, 15 août
)

Mesures de suivi de dosimétrie individuelle

Contrôles et mesures sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail ou de l'inspecteur de la radioprotection ou des agents de contrôle

RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS
Contrôles et mesures sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1

Contrôle des VLEP

TRAVAUX EFFECTUÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Inspection commune des lieux, des installations et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures, avant l'exécution d'une opération

Inspection au cours des opérations

TRAVAUX EN MILIEU HYPERBARE
Gaz et détendeurs

VIBRATIONS MÉCANIQUES
Mesurage en fonction du résultat de l'évaluation des risques

Mesurage de l'exposition sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail