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Indemnité de départ à la retraite
1°Indemnité de mise à la retraite
Ancienneté  Indemnité  
> 2 ans à ≤ 10 ans
1,5/10 mois par année d'ancienneté
> 10 ans
1,5/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 2,5/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Maximum 8 mois
(1) Pour la notion d'ancienneté, voir n° 6.
(2) Indemnité non cumulable avec l'indemnité conventionnelle de licenciement, notamment celle versée à l'occasion d'une rupture antérieure dans la même entreprise.
Pour certaines situations particulières : voir n° 9.
2°Indemnité de départ volontaire à la retraite
a)Conditions :
  • départ volontaire après 60 ans sous réserve de bénéficier d'une retraite à taux plein ;
  • départ volontaire avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeune avec une longue carrière et qui demandent la liquidation effective de leur retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Pour certaines situations particulières : voir n° 9.
b)Indemnité
Ancienneté  Indemnité
> 2 ans à ≤ 10 ans
1/10 mois par année d'ancienneté
> 10 ans
1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Maximum 5 mois
(1) Pour la notion d'ancienneté, voir n° 6.
3°Base de calcul
identique à celle prévue pour l'indemnité de licenciement (v. n° 7).