Sous-section 3 : Attestation médicale en cas d'autorisation de conduite et d'habilitation électrique

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Nouveauté
juillet 2025
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Fin du suivi médical renforcé pour certains salariés au 1er octobre 2025
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite d'équipements dangereux ou une habilitation électrique ne sont plus soumis au suivi médical individuel renforcé. A cette date, il leur suffira d'obtenir une attestation médicale confirmant l'absence de contre-indications médicales à l'exercice de ces missions. C'est le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 qui a instauré ce changement en modifiant l'article R. 4323-56 et R. 4323-10 du code du travail.
Sont concernés par la délivrance d'une attestation d'absence de contre-indications médicales à la place d'un suivi médical renforcé :
  • les travailleurs affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite d'équipements à risques ;
  • les travailleurs habilités à intervenir sur des installations électriques dès lors qu'ils effectuent des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.