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Prime d'ancienneté
Prime devant figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
1°Bénéficiaires :
salariés des groupes d'emplois A à E ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
2°Montant
a)Taux
Classe d'emplois1
2
3
4
5
Taux1,45 %
1,60 %
1,75 %
1,95 %
2,20 %
Classe d'emplois6
7
8
9
10
Taux2,45 %
2,60 %
2,90 %
3,30 %
3,80 %

pour les spécificités relatives aux contrats en alternance, voir n° 59.

b)Formule de calcul :
[(valeur du point × taux) × 100] × nombre d'années d'ancienneté (dans la limite de 15 ans).
salarié ayant 8 ans d'ancienneté occupant un emploi classé A1 dont la valeur du point sur son territoire est de 5 €. La formule de calcul est la suivante = [(5 × 1,45 %) × 100] × 8 = 58 € bruts mensuels pour 35 heures.
La valeur du point est négociée au niveau territorial ou sectoriel. Au 1-1-2024, en l'absence d'accord territorial fixant la valeur du point, application de la dernière valeur du point négociée sur le territoire concerné (pour les valeurs territoriales, v. nos 64 et s.).
Le montant de la prime varie en fonction de l'horaire (majorations pour heures supplémentaires, majoration au titre des conventions de forfait).
c)Dispositions transitoires :
si, en raison de l'application des dispositions de la CCN, le salarié titulaire d'un contrat de travail au 31-12-2023 perçoit une prime dont le montant est inférieur à celui perçu en décembre 2023 (pour une même durée de contrat), il est attribué un complément mensuel jusqu'au rattrapage par la nouvelle prime d'ancienneté (montant du complément apprécié en fonction de l'évolution d'un des paramètres de calcul de la prime d'ancienneté et pour la même durée du travail).