Métallurgie : Savoie (Haute-)

Date d'arrêt des textes : 01 mars 2024
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (industries) Haute-Savoie
16-2-76
24-8-79
6-1-80
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Avertissement

Depuis le 1-1-2024, les dispositions de la CCN de la métallurgie du 7-2-2022 étendue se sont substituées à celles de la CC territoriale (pour les dispositions applicables, v.«Métallurgie : convention collective nationale»).
Certaines dispositions territoriales sont toutefois maintenues dans la présente synthèse au titre de la prescription en matière de salaires (ces dispositions sont par ailleurs consultables sur Elnet dans l'onglet « Texte intégral : versions antérieures »).
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Écrire à la rédaction
Prime d'ancienneté
dispositions maintenues dans la synthèse au titre de la prescription des salaires.
A faire figurer à part sur le bulletin de paie.
Taux : 3 % après 3 ans d'ancienneté + 1 % par période de 1 an, avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Base de calcul : rémunération minimale hiérarchique (v. n° 10).
Prime variant avec l'horaire de travail effectué par l'intéressé et supportant les majorations pour heures supplémentaires.
Avenant relatif aux mensuels, art. 12