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  <date>2025-08-19T09:00:38.113Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
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    <email>claudia.deoliveira@cegedim.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5088-190</tocId>
    <tocTitle>47 - Rémunération brute minimale des titulaires de contrats de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rémunération des contrats de professionnalisation">Bonjour, 
Cette grille de rémunération minimale est applicable aux contrats de professionnalisation pour les contrats pro conclus depuis 2020 ? 
Nous avons eu échos en 2020 que l'accord du 31 octobre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation, que cet accord annule et remplace l'accord du 25 juin 2015 étendu. Ce dernier accord prévoyait des dispositions relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui ne sont pas reprises dans le nouvel accord.
En conséquence, dès l'entrée en vigueur du nouvel accord, les dispositions conventionnelles cesseront de s'appliquer et les dispositions légales relatives à la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation s'appliqueront à nouveau.

Pouvez-vous me confirmer qu'on applique pas la grille légale aux contrats de professionnalisation de cette CCN mais bien la grille présente dans Elnet ? 

Merci
Cordialement</message>
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