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  <date>2025-08-13T17:15:11.475Z</date>
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    <nom>LEMEL</nom>
    <prenom>Théo</prenom>
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    <email>theo.lemel@mousquetaires.com</email>
    <fonction>Responsable des relations sociales</fonction>
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    <identifiant>ELGQVPPS5</identifiant>
    <login>ELGQVPPS5</login>
    <ise>3603213</ise>
    <raison>STIME S.A.  </raison>
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    <tocId>Z2175-422</tocId>
    <tocTitle>30 - Mode de calcul du préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rajout de JP en faveur de votre Analyse">Bonjour,
En lisant votre analyse sur le mode de calcul du préavis, un vide juridique est présent sur le dernier jour appliqué lors des préavis de licenciement : est le CPC qui doit s'appliquer ou la jurisprudence de la période d'essai.
Après de nombreuses heures de recherche, une décision de JP évoque l'impossibilité d'appliquer le CPC pour "calculer l'indemnité du préavis" et affine l'analyse (positive). 

"l'article 641 du nouveau Code de procédure civile relatif à la computation des délais de procédure et à la notification des actes de justice est inapplicable pour le calcul de l'indemnité de préavis "
Cour de cassation - Chambre sociale — 23 juin 2004 - n° 02-42.601

Au plaisir de partager.
Cordialement</message>
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