Prime annuelle
Bénéficiaires : ouvriers, employés et TAM ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Montant (au prorata du temps de travail effectif du salarié).
| Ancienneté | Montant |
|---|
< 3 ans [< 2 ans ]
| 70 %
| < 3 ans
| 90 %
| ≥ 3 ans
| 100 %
| (1) En pourcentage de la rémunération mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH), voir n° 56. (2) Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu. |
|
Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu : sont prises en compte, pour le calcul de l'ancienneté :
- les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou de trajet intervenu au sein de l'établissement limitées à une période d'1 an ;
- les périodes de maladie justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Versement de la prime en une ou plusieurs fois. En cas de départ en cours d'année, versement de la fraction de prime acquise par le salarié à la date de cessation du contrat.
à concurrence de son montant, non-cumul avec toute autre prime ayant un caractère annuel et non aléatoire, dès lors qu'elle a le même objet (prime de fin d'année, 13e mois...).
Art. 6.2.3 modifié par avenant n° 4 du 6-7-2016 étendu par arrêté du 15-1-2020, JO 22-1-2020, applicable à compter du 6-7-2016 (jour de sa signature) et par avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu par arrêté du 28-6-2024, JO 12-7-2024, applicable à compter du 1-1-2024