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Prime annuelle
Bénéficiaires : ouvriers, employés et TAM ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Montant (au prorata du temps de travail effectif du salarié).
AnciennetéMontant  
< 3 ans [< 2 ans  ]
70 %
< 3 ans  
90 %  
≥ 3 ans
100 %
(1) En pourcentage de la rémunération mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH), voir n° 56.
(2) Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu.
Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu : sont prises en compte, pour le calcul de l'ancienneté :
  • les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou de trajet intervenu au sein de l'établissement limitées à une période d'1 an ;
  • les périodes de maladie justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Versement de la prime en une ou plusieurs fois. En cas de départ en cours d'année, versement de la fraction de prime acquise par le salarié à la date de cessation du contrat.

à concurrence de son montant, non-cumul avec toute autre prime ayant un caractère annuel et non aléatoire, dès lors qu'elle a le même objet (prime de fin d'année, 13e mois...).