Frais de déplacement et de transport
1°Frais de repas et de découcher :
remboursement des frais engagés au titre des repas et des nuitées (hôtel + petit déjeuner) en cas d'absences entre :
- 11 h et 14 h pour le repas du midi ;
- 18 h et 21 h pour le repas du soir ;
- 0 h et 5 h pour la nuitée.
Montant :
- avant le 1-11-2020 : 2,5 points pour un repas (midi ou soir), 5 points pour un découcher (chambre + petit déjeuner) ;
- à compter du 1-11-2020 : remboursement sur la base des barèmes réglementaires (le petit déjeuner seul est remboursé sur la base de 50 % du barème réglementaire pour un repas).
2°Frais de transport
a)Chemin de fer :
- avant le 1-11-2020 : remboursement sur la base du tarif 1re classe pour les cadres, 2e classe pour les autres personnels ;
- à compter du 1-11-2020 : remboursement sur la base du tarif 2e classe pour l'ensemble des salariés.
b)Véhicule personnel
| | Au 1-7-2013 | Au 1-7-2019 |
|---|
| Voiture ≤ 5 CV | 0,60 €/km
| 0,65 €/km
| | Voiture ≥ 6 CV | 0,72 €/km
| 0,78 €/km
| | Bicycle à moteur | 0,17 €/km
| 0,19 €/km
| | Indemnité complémentaire | 152,06 €/mois
| 164,79 €/mois
| (1) Indemnité versée en supplément en cas de parcours en voiture d'au moins 1 500 km dans le mois et si l'employeur n'a pas proposé de voiture de service. |
|
le montant des indemnités est révisé 2 fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) en fonction de l'évolution de l'indice INSEE « services d'utilisation des véhicules privés » au cours des 6 mois précédant chaque réajustement.
Annexe III, art. A3.7 modifié par avenant n° 2020-01 du 12-3-2020 agréé par arrêté du 2-10-2020, JO 29-10-2020, applicable à compter du 1-11-2020 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'agrément)