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Frais de déplacement et de transport
1°Frais de repas et de découcher :
remboursement des frais engagés au titre des repas et des nuitées (hôtel + petit déjeuner) en cas d'absences entre :
  • 11 h et 14 h pour le repas du midi ;
  • 18 h et 21 h pour le repas du soir ;
  • 0 h et 5 h pour la nuitée.
Montant :
  • avant le 1-11-2020 : 2,5 points pour un repas (midi ou soir), 5 points pour un découcher (chambre + petit déjeuner) ;
  • à compter du 1-11-2020 : remboursement sur la base des barèmes réglementaires (le petit déjeuner seul est remboursé sur la base de 50 % du barème réglementaire pour un repas).
2°Frais de transport
a)Chemin de fer :
  • avant le 1-11-2020 : remboursement sur la base du tarif 1re classe pour les cadres, 2e classe pour les autres personnels ;
  • à compter du 1-11-2020 : remboursement sur la base du tarif 2e classe pour l'ensemble des salariés.
b)Véhicule personnel
 Au 1-7-2013Au 1-7-2019
Voiture ≤ 5 CV0,60 €/km
0,65 €/km
Voiture ≥ 6 CV0,72 €/km
0,78 €/km
Bicycle à moteur0,17 €/km
0,19 €/km
Indemnité complémentaire  152,06 €/mois
164,79 €/mois
(1) Indemnité versée en supplément en cas de parcours en voiture d'au moins 1 500 km dans le mois et si l'employeur n'a pas proposé de voiture de service.

le montant des indemnités est révisé 2 fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) en fonction de l'évolution de l'indice INSEE « services d'utilisation des véhicules privés » au cours des 6 mois précédant chaque réajustement.