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Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté.
Sont exclus :
  • les cadres ;
  • les ouvriers des entreprises procédant à l'extraction et/ou la transformation de la pierre, du marbre ou du granit relevant des activités visées par les codes NAF 08.11 Z et 23.07 Z (v. n° 1).
2°Montant :
montant égal à la prime perçue le mois précédent. Acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté : calcul proportionnel dans la limite de 15 ans.
pour une prime d'ancienneté de X € après 9 ans d'ancienneté, le nouveau montant pour 12 ans d'ancienneté est égal à : (X € × 12)/9.
Accès à un niveau ou échelon supérieur [sauf niveaux 8 à 10 ; termes supprimés par la CCN unifiée] : + 7 % à compter du mois suivant le changement de classification.
Ancien accord du 10-7-2008 étendu par arrêté du 27-4-2009, JO 6-5-2009, applicable à compter du 1-1-2010, abrogé par la CCN unifiée