§ 1 : Rémunération minimale des titulaires de contrats de formation en alternance
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Rémunération brute minimale des titulaires de contrats de professionnalisation
Niveau de formation à l'entrée
Niveau Éducation Nationale.
Niveau de formation à l'entrée
Niveau en application du décret n° 2019-14 du 8-1-2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (Avenant n° 1 du 15-5-2020 étendu).
Année d'exécution du contrat
Taux de rémunération
En pourcentage du salaire minimum conventionnel.
Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emploi/jeunes de 26 ans et plus
V / IV
3/4
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
III (métiers transverses)
5 (métiers transverses)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
III (métiers de la branche)
5 (métiers de la branche)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
II
6
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
I
7
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
(1) Niveau Éducation Nationale.
(2) Niveau en application du décret n° 2019-14 du 8-1-2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (Avenant n° 1 du 15-5-2020 étendu).
(3) En pourcentage du salaire minimum conventionnel.
Accord du 31-10-2019 étendu par arrêté du 6-11-2020, JO 21-11-2020, applicable à compter du 1-12-2020 (1er jour du mois civil suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension), complété par avenant n° 1 du 15-5-2020 étendu par arrêté du 18-12-2020, JO 24-12-2020, applicable à compter du 1-1-2021 (1er jour du mois civil suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension)