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Le harcèlement « managérial »
Un mode de management en entreprise peut devenir du harcèlement.
La Cour de cassation a admis que les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La Cour impose donc deux conditions pour reconnaître le harcèlement.
La méthode de gestion incriminée :
  • doit s'adresser à un salarié déterminé ;
  • doit s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement de l'article L. 1152-1 du code du travail : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.
L'existence de plusieurs victimes de faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique n'exonère pas l'employeur des conséquences de tels agissements à l'égard de l'un des salariés qui les a subis .
Les éléments qui permettent de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ne doivent pas nécessairement concerner un seul salarié dès lors que celui qui s'en plaint fait partie des personnes qui en sont victimes .
Par exemple, constituent un harcèlement moral les agissements d'un directeur d'établissement qui soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe qui se traduisaient « en ce qui concerne le salarié, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau », ce qui avait « entraîné un état très dépressif » .
Dans le même sens, il y a bien harcèlement moral lorsque la société « soumettait les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles » se traduisant en ce qui concernait l'intéressé « par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence des collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical » .
En revanche, le harcèlement ne doit pas concerner l'ensemble des salariés.
La Cour de cassation a confirmé une décision de non-lieu concernant des faits de harcèlement managérial au travail dénoncés à l'encontre du directeur général car les méthodes en cause s'appliquaient à l'ensemble des salariés sans distinction, sans viser particulièrement le demandeur .
Dans le même sens, ne constitue pas un harcèlement moral, dans une situation de restructuration, s'accompagnant d'une nouvelle organisation du travail et du licenciement annoncé de 50 % du personnel, les difficultés exposées par les salariés qui « s'inscrivaient dans un conflit, somme toute banal », entre des salariés qui estiment trop lourde leur nouvelle charge de travail « et un nouvel employeur soucieux de la rentabilité de son entreprise » .
Par ailleurs, lorsque l'entreprise a mis en place un mode de management global fondé sur la pression, elle ne peut licencier pour harcèlement moral un responsable d'équipe qui applique ce mode de management, le salarié n'étant en quelque sorte qu'une caisse de résonance. Le manager est certes blâmable mais son licenciement ne peut se justifier au regard de la pression exercée sur lui par son employeur .