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  <date>2025-07-30T09:36:13.279Z</date>
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    <email>sylvie.mugnier@mazars.fr</email>
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    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocId>Z2084-2316</tocId>
    <tocTitle>107 - Critère de la durée de présence</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Répartition de l'intéressement proportionnelle à la durée de présence">Bonjour, dans la partie relative à la participation, vous indiquez :
Si l'administration considérait qu'une définition plus favorable de la durée de présence pouvait être retenue par les signataires d'un accord de &lt; participation &gt;, il semble qu'elle adopte une position plus nuancée, dans son guide de l'épargne salariale, considérant ainsi qu'en tout état de cause toutes les absences non légalement assimilées à du travail effectif par la loi et la jurisprudence doivent, pour respecter le critère de proportionnalité, avoir les mêmes conséquences.
Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, Dossier &lt; Participation &gt;, fiche 4, III Guide de l'épargne salariale, Dossier n° 2, fiche 4, III

Est-ce que ces disposition s'appliquent à l'intéressement et notamment, au temps partiel, avec la possibilité de verser le même intéressement aux salariés à temps partiel ou complet. Bien cordialement.</message>
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