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  <date>2025-07-29T09:58:03.894Z</date>
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    <nom>FRANCO</nom>
    <prenom>Marina</prenom>
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    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocTitle>45 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Télédiffusion</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande confirmation">Bonjour, je me permets de vous contacter concernant la rémunération des alternants et apprentis qui dépendent de la convention collective de la télédiffusion. 
Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer que l'accord interbranche du 27 mars 2015 a un caractère impératif et est plus favorable que les dispositions que l'on retrouve dans le texte intégral à l'article 22 de la convention collective de la télédiffusion qui prévoit que "Les salaires minimums du niveau I.A ne serviront pas de référence pour la rémunération des alternants et apprentis laquelle sera basée sur le Smic." et que donc ces dispositions là n'ont pas vocation à s'appliquer ? 

Je vous remercie par avance, 
Bien cordialement
Marina FRANC O</message>
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