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  <date>2025-07-07T14:07:40.544Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Dalgalarrondo</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
    <email>dalgalarrondoc@national.ffbatiment.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGDXGJ65</identifiant>
    <login>dalgalarrondoc@national.ffbatiment.fr</login>
    <ise>21060495</ise>
    <raison>FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT  </raison>
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    <tocId>Z2063-747</tocId>
    <tocTitle>40 - Obligations particulières dans le secteur du BTP</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2063</docId>
    <docTitle>Détachement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Coquille paragraphe 40 - Etude détachement">Bonjour, 

Je me permets de vous écrire car il semble que le paragraphe 40 de l’étude « Détachement » ne soit pas tout à fait à jour. En effet, vous y indiquer : « Lorsque le salarié détaché est un salarié intérimaire employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration préalable de détachement est toujours réalisée par l'employeur (soit l'entreprise de travail temporaire) mais la demande de carte BTP est faite par l'entreprise utilisatrice, qu'elle soit établie en France ou hors de France (C. trav., art. R. 8293-3). ». Or, cet article a été abrogé depuis le 1er avril 2024 (décret n°2024-112 art. 1, 14°). Il revient dorénavant à l’entreprise de travail temporaire de déclarer les salariés intérimaires détachés en vue de l’obtention de la carte BTP et non plus à l’entreprise utilisatrice. 

Bien cordialement,</message>
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