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  <date>2025-07-02T08:29:00.721Z</date>
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    <nom>FOUAMOUZ</nom>
    <prenom>Leila</prenom>
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    <email>leila.fouamouz@silae.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGAKDTYJ</identifiant>
    <login>ELGAKDTYJ</login>
    <ise>22035311</ise>
    <raison>SILAE SAS  </raison>
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    <tocTitle>25 - Personnel d'encadrement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Cristal, verre et vitrail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Bénéficiaire d'une convention de forfait jours">Bonjour, 
A la lecture de ce paragraphe, je comprends que seuls les ingénieurs, cadres et salariés itinérants peuvent conclure une convention de forfait jours.
Néanmoins, l'article 2 (alinéa 2) de l'accord du 02/11/99 semble faire référence aux techniciens autres que salariés itinérants :
"De même, le personnel d'encadrement et les techniciens appelés à de fréquents déplacements pourront relever, en cas de besoin, d'un système identique de forfait, avec les mêmes conditions que celles prévues à l'article 1er.

Pour les autres salariés, dont le coefficient se situe de 205 à 290, le calcul de la RTT sera déterminé en fonction du temps de travail effectif de chacun ou des secteurs concernés."

Avez-vous la même lecture ou maintenez vous votre position selon laquelle seuls les techniciens itinérants peuvent conclure une convention de forfait jours ?

Bien cordialement</message>
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