Congés payés acquis avant l'arrêt maladie ou AT/MP
Le salarié qui n'a pas pu prendre en raison d'un arrêt maladie les congés qu'il a acquis avant cet arrêt peut les reporter.
Le délai de report de 15 mois débute à compter de la date à laquelle le salarié reçoit postérieurement à sa reprise d'activité, les informations sur le nombre de jours dont il dispose et la date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris (sur cette information, v. n
os 117 et s.).
C. trav., art. L. 3141-19-1, al. 2dans une entreprise, la période de prise des congés va du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Un salarié aura été en arrêt maladie 6 mois entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2025. Il reprend le travail le 1er juillet 2025 et reçoit à cette date l'information requise par son employeur. A la date de son arrêt maladie, son solde de congés, à prendre avant le 31 mai 2025, était de 8 jours ouvrables. Le salarié aura alors jusqu'au 31 octobre 2026 pour prendre ce solde. Au 1er novembre 2026, ils seront perdus.
Sur les règles applicables à ces congés reportés, voir n°
132.