Sous-section 2 : Décompte et organisation des jours travaillés

101
Écrire à la rédaction
Décompte des journées ou demi-journées de travail
Dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 août 2008, la convention ou l'accord collectif devait préciser les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées .
Cette précision n'a pas été reprise par le législateur de 2008, ce qui n'interdit pas aux partenaires sociaux de continuer à prévoir une telle disposition, faute de quoi, le décompte se fera obligatoirement en journées.
En tout état de cause, il appartient à l'employeur de tenir un décompte du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Toute journée comportant pour partie du temps de travail, même dans des proportions très faibles, doit être comptabilisée comme un jour travaillé, sauf à identifier la prise effective d'une demi-journée de repos
(
Rapport AN n° 1826 p. 169
)
.