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Mesures d'urgence avant l'intervention de l'autorité de police
En cas d'incident ou d'accident dont les conséquences dépassent les limites de ses installations, l'exploitant n'est pas tenu de mettre en oeuvre à l'extérieur du site les moyens d'intervention dont il dispose. Toutefois, les textes relatifs à la sécurité civile confient à l'exploitant la mise en place de mesures immédiates destinées à protéger les populations situées à l'extérieur de l'établissement concerné.
En particulier, le PPI comprend les mesures incombant à l'exploitant à l'égard des populations voisines et notamment, en cas de danger immédiat, les mesures d'urgence qu'il est appelé à prendre avant l'intervention de l'autorité de police et pour le compte de celle-ci .
L'article R. 741-22 du code de la sécurité intérieure fixe une liste non limitative des mesures d'urgence que le PPI peut mettre à la charge de l'exploitant, dont notamment  :
  • la diffusion de l'alerte auprès des populations voisines ;
  • l'interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et l'éloignement des personnes au voisinage du site ;
  • l'interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site ;
  • les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation.
Les mesures incombant à l'exploitant pour le compte de l'autorité de police sont formalisées dans le PPI et organisées dans le même document que le POI. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mesures, lors de l'élaboration du plan particulier d'intervention, sont précisées dans la fiche C-2 du guide « Plan particulier d'intervention » .
Ces mesures, une fois arrêtées dans le PPI, font l'objet de prescriptions spécifiques d'exploitation (notamment au travers d'un arrêté préfectoral complémentaire d'exploitation) telles que prévues à l'article R. 181-54 du code de l'environnement. En cas d'accident, l'exploitant informe immédiatement le préfet des mesures qu'il a été amené à prendre dans ce cadre, ainsi que le commandant des opérations de secours (COS) dès qu'il arrive sur site .

les mesures d'alerte mises en oeuvre par l'exploitant doivent être conformes aux dispositions relatives au code d'alerte national, tel que défini par les textes réglementaires en vigueur

. Ce code d'alerte fixe les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion .