Droit de résiliation de la personne publique
La personne publique dispose généralement du droit de résilier le contrat de maîtrise d'oeuvre. Le CCAG PI détaille les différentes possibilités de résiliation (pour événements extérieurs ou liés au marché, pour faute du titulaire ou pour motif d'intérêt général). Il propose également des modalités d'établissement du décompte de résiliation
(CCAG PI, art. 36 à 41).
Les principes dégagés par la jurisprudence antérieure demeurent toutefois pertinents et fournissent des exemples concrets de résiliation.
Par exemple, le non-respect ou le simple retard du maître d'oeuvre dans l'exécution de ses obligations contractuelles autorise le pouvoir adjudicateur à résilier le marché. Ainsi, la décision prise unilatéralement par un maître d'oeuvre d'espacer les réunions de chantiers suffit à caractériser un manquement aux obligations de coordination du chantier et d'information du maître d'ouvrage
(CAA Bordeaux, 6e ch., 20 févr. 2007, n° 03BX02344).