Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Dispositions applicables sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Congés exprimés en jours ouvrés à prendre au moment des événements (congés assimilés à des jours de travail effectif).
Mariagesalarié
4 jours, 5 jours après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour, 2 jours après 1 an d'ancienneté
Décèsconjoint, enfant
2 jours, 3 jours après 1 an d'ancienneté
père, mère
1 jour, 2 jours après 1 an d'ancienneté
beau-père, belle-mère, frère, soeur
1 jour après 3 mois, 2 jours après 1 an d'ancienneté