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Rémunération des négociateurs immobiliers sous statut
La rémunération se compose essentiellement ou exclusivement de commissions.
1°Prime d'ancienneté :
voir n° 34.
2°Treizième mois :
voir n° 36.
3°Indemnité de congés payés :
possibilité d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération à condition que le contrat de travail mentionne expressément le taux de commission et sa majoration au titre de l'indemnité de congés payés.
4°Frais professionnels :
remboursement sur justificatifs des frais professionnels réellement engagés ou versement d'une indemnité forfaitaire (à prévoir au contrat).
5°Salaires minima
a)Non-cadres
 Au 1-1-2020  Au 1-1-2023  
VRP
1 450 €
1 500 €
Non VRP
SMIC  
(1) Au 6-8-2020 pour les non adhérents .
(2) Au 29-4-2023 pour les non-adhérents .
(3) Pour le montant du SMIC, voir l'étude «Dispositions de droit commun».
Le salaire mensuel brut minimum peut constituer en tout ou partie une avance sur commissions.
b)Cadres :
pour la classification des cadres, voir n° 31 et pour les salaires minima correspondants, voir n° 41-1°.