Repos hebdomadaire
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
C. trav., art. L. 3164-2Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, il est possible de déroger à cette règle par convention ou accord collectif étendu, ou par convention ou accord collectif d'entreprise, sous réserve que le repos hebdomadaire soit au minimum de 36 heures consécutives. La possibilité de dérogation ne peut concerner que les jeunes travailleurs libérés de l'obligation scolaire. A défaut d'accord, un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail. Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant 30 jours vaut acceptation.
D. n° 2014-1290, 23 oct. 2014 : JO, 1er nov.