Personnel d'encadrement
Possibilité de conventions de forfait, notamment des forfaits en jours travaillés, pour :
- les ingénieurs et cadres disposant d'une latitude suffisante, voire d'autonomie dans l'organisation de leur horaire de travail, du fait de l'importance de leurs fonctions et de leur niveau élevé de responsabilités ;
- le personnel d'encadrement et les techniciens appelés à de fréquents déplacements.
Ces salariés au forfait doivent bénéficier d'une rémunération brute supérieure d'au moins 20 % au minimum conventionnel.
La RTT peut également s'effectuer selon d'autres modalités à fixer par accord d'entreprise : par exemple, CET, CET de fin de carrière pour les salariés âgés de plus de 50 ans, temps libre.
Accord RTT du 2-11-99 étendu par arrêté du 28-4-2000, JO 11-5-2000, applicable à compter du 1-6-2000