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  <date>2025-06-26T08:51:30.149Z</date>
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    <tocTitle>25 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintiens de salaire des cadres en cas d'AT et d'ATJ">Bonjour, 
En reprenant le texte intégral de la CCN, je ne parviens pas à la même analyse que le tableau reproduit dans votre synthèse pour l'indemnisation des AT et des ATJ du personnel d'encadrement.
L'art 5.9 prévoit que les dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie sont applicables aux accidents de travail et de trajet reconnus comme tels par la sécurité sociale, sans condition d'ancienneté.
A mon sens il s'agit donc des mêmes dispositions que celles de l'article 5.8.2 qui prévoit une indemnisation de 90 jours à 90% de la rémunération brute. Ces dispositions s'appliqueraient dès le 1er jour d'ancienneté pour l'AT et l'ATJ.
Dans la synthèse, j'ai l'impression que vous indiquez que le cadre sera indemnisé à hauteur de 90% pendant 30 jours et 66% pendant les 30 jours suivant sur la 1ère année d'ancienneté du cadre.
Il me manque peut être un fil conducteur pour aboutir à la même conclusion que vous, c'est pourquoi je vous écris afin de confronter nos analyses respectives.</message>
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