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  <date>2025-06-16T09:06:11.805Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BOITIER</nom>
    <prenom>François</prenom>
    <email>francois.boitier@indre.gouv.fr</email>
    <fonction>Chef de l'unité application du droit des sols</fonction>
    <service>DDT Indre</service>
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    <identifiant>2ZHB5S</identifiant>
    <login>2ZHB5S</login>
    <ise>20334441</ise>
    <raison>DIR DEPARTEMENTALE TERRITOIRES  </raison>
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    <tocId>Z4169-27786</tocId>
    <tocTitle>787 - Effets du changement de zonage sur les activités exercées sur un terrain</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4169</docId>
    <docTitle>Plan local d'urbanisme (PLU)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précisions sur le point 787 de l'étude PLU">Avez-vous des éléments permettant d'indiquer si le changement d'affectation des sols de cette décision peut aussi concerner l'usage qui est fait du bâtiment ? Est-ce que le fat de poursuivre un usage d'un bâtiment régulièrement autorisé mais contraire au règlement du PLU pourrait constituer une infraction ? Le cas échéant cette information serait très utile pour les services qui peuvent être régulièrement confrontés à ce cas de figure.</message>
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