<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-06-06T08:02:26.930Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>KUHN</nom>
    <prenom>Gaëlle</prenom>
    <telephone>0388588282</telephone>
    <email>servicejuridique@auditconseils.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Cabinet comptable AUDIT CONSEILS SELESTAT</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGZAPRPY</identifiant>
    <login>servicejuridique@auditconseils.fr</login>
    <ise>3696517</ise>
    <raison>AUDIT CONSEILS  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2084-2316</tocId>
    <tocTitle>107 - Critère de la durée de présence</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
    <exportFileName>202506/formEclair_20250606-080226930_vqudk13uaccb3a4df3pebvbs.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="retour contrôle URSSAF sur critère présence">Bonjour, 
Pour votre information, nous avons rédigé un accord d'intéressement en prenant une proposition de rédaction de votre modèle  : 
"En cas de répartition proportionnelle à la durée de présence tenant compte des entrées/sorties du personnel et de la durée du travail du salarié mais pas des absences des salariés :
L'intéressement est réparti en totalité, entre tous les salariés, étant précisé que les salariés qui ont été embauchés ou qui ont quitté l'entreprise en cours d'exercice seront pris en compte proportionnellement au nombre de mois complets de présence au cours de l'exercice (nombre de mois complets/12)."
Or par courrier du 21 mai 2025, l'URSSAF d'Alsace nous demande de rédiger un avenant portant suppression de la mention relative au nombre de mois complets de présence au cours de l'exercice, en ce qu'elle "fait échec au principe de stricte proportionnalité voulue par les législateurs". 
Je peux vous transmettre une version anonymisée de ce courrier si besoin. 
Merci</message>
</red:query>