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  <date>2025-06-03T08:45:56.309Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
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    <fonction>Juriste droit du travail</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
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    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5088-36</tocId>
    <tocTitle>12 - Congés supplémentaires d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congés d'ancienneté">Bonjour, 
Concernant la limite maximale de 4 jours, nous avons bien compris que le salarié bénéficie d'un jour ouvré par tranche de 5 ans donc pour 20 ans d'ancienneté, il a 4 jours d'ancienneté . Il ne peut bénéficier plus de 4 jours ouvrés après 20 ans. 
En ce qui concerne les congés payés, les 4 jours sont-ils acquis par période d'acquisition de congés payés ? Sont-ils perdus après la clôture de la période ? 
Par exemple,  si j'ai un salarié avec 4 jours d'ancienneté acquis, et qu'il n'a pris qu'un seul jour jusqu'au 31/05/2025, aura-t-il 3 + 4 = 7 jours à partir du 1er juin ? La question est née du fait que l'ancien prestataire de paie du client attribuait les 4 jours par période de congés payés, et non pas pour toute la vie du salarié dans l'entreprise.

Il n'y a pas de précision dans la synthèse en ce qui concerne l'avenir de ces jours de congés payés. 

Cordialement, 
Claudia</message>
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