Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

Avis de la commission d'interprétation du 27-5-93
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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation :
durée de maintien du salaire (en jours calendaires) sous déduction des indemnités de la SS et des régimes de prévoyance (part patronale) après délai de carence en cas de maladie (mais non en cas d'AT ou accident de trajet) de 7 jours pour les non-cadres et pour les cadres ayant moins de 3 ans d'ancienneté (pas de délai de carence pour les cadres à partir de 3 ans d'ancienneté).
Non-cadres
AnciennetéA 90 %A 66 %
-
En cas d'AT   uniquement
30 jours
30 jours
1 an
30 jours
30 jours
Par période de 5 ans en +
+ 10 jours
+ 10 jours
maximum : 90 jours
maximum : 90 jours
(1) Et accident de trajet.
Cadres
AnciennetéA 90 %A 66 %
-
En cas d'AT   uniquement
30 jours
30 jours
 1 an
30 jours
30 jours
 3 ans
90 jours
-
10 ans
90 jours
60 jours
15 ans
90 jours
90 jours
(1) Et accident de trajet.
Base de calcul en cas de rémunération variable (commissions) : salaire moyen des 12 derniers mois.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant les périodes d'indemnisation majorées, pour les cadres uniquement, de : 2 mois après 1 an de présence, 4 mois après 5 ans de présence, 6 mois après 20 ans de présence. Licenciement possible ensuite en cas de nécessité de remplacement définitif.
Départ en invalidité (2e ou 3e groupe) d'un cadre après 50 ans ou plus : versement de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.