Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés exprimés en jours ouvrables, à l'exception du congé pour enfant malade.
Mariage ou PACSsalarié
6 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoption  enfant
3 jours  
Événement religieux-
1 jour après 1 an d'ancienneté
Décès   conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur
3 jours
enfant
6 jours
beau-frère, belle-soeur
1 jour après 3 mois d'ancienneté
grand-parent
1 jour après 1 an d'ancienneté
Rentrée scolaireenfant jusqu'à 13 ans au plus
aménagement du planning (délai de prévenance de 15 jours)
Enfant malade- 14 ans
15 jours calendaires consécutifs maximum par année civile dont 5 rémunérés, après 1 an d'ancienneté
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
2 jours
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)  salarié
1 jour (ou 2 demi-journées) pour effectuer les démarches
(1) Congé à prendre dans une période de 15 jours entourant la date de naissance ou d'arrivée en cas d'adoption.
(2) En cas de naissances ou d'adoptions multiples, nombre de jours multiplié par le nombre de naissances ou d'adoptions.
(3) + 1 jour supplémentaire en cas de déplacement > 1 000 km aller et retour.
(4) Disposition impérative qui ne peut pas faire l'objet de dérogations moins favorables par accord d'entreprise.