Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté des non-cadres
Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
1°Bénéficiaires :
salariés non cadres.
2°Assiette :
salaires minima (calculés proportionnellement à l'horaire de travail) augmentés, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.
3°Taux :
3 % à partir de 3 ans d'ancienneté et augmentation de 3 % par tranche de 3 ans à concurrence de 15 % à partir de 15 ans d'ancienneté.