Section 2 : La durée du détachement

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Durée du détachement
La durée du détachement est de 3 ans, renouvelable une fois. Le renouvellement doit faire l'objet d'une nouvelle demande.
Le salarié qui en application de l'article  L. 761-2 du code de la sécurité sociale a été détaché pendant 6 ans, ne pourra faire l'objet d'un détachement par le même employeur vers la même entreprise qu'après un délai de 2 ans. L'intervalle de 2 ans se calcule à compter de la fin du précédent détachement.
Cette règle ne concerne pas les détachements de courte durée (inférieurs à 3 mois).
Lorsqu'un travailleur a été détaché dans le cadre d'un accord international pour une durée inférieure à 6 ans, il peut continuer à rester affilié au régime français dans le cadre d'un détachement dit interne pour la période restant à courir entre la durée de détachement totale prévue par la convention et 6 ans.