Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation,
sur 12 mois consécutifs en cas de maladie, assurée par le régime de prévoyance (v. n° 29) sous réserve de l'indemnisation par la SS (condition de perception des IJSS supprimée pour les salariés invalides de 1re catégorie ayant repris une activité à temps partiel).
 AnciennetéDélai de carenceMaintien du salaire net - IJSS
Cadres12 mois continus ou non
  
Maladie3 jours
[6 mois à 100 %   + 6 mois à 50 %] - somme correspondant aux heures non effectuées au titre des 3 jours de carence
Pas de carence en cas d'hospitalisation   ou d'affection de longue durée
6 mois à 100 %   + 6 mois à 50 %
AT/MP-
-
100 %  
Non-cadres12 mois continus ou non
  
Maladie3 jours
180 jours à 100 %   - somme correspondant aux heures non effectuées au titre des 3 jours de carence
Pas de carence en cas d'hospitalisation   ou d'affection de longue durée
180 jours à 100 %  
AT/MP-
-
100 %  
(1) Hors prime décentralisée (v. n° 49).
(2) Hospitalisation intervenue en début ou en cours d'arrêt.
(3) Avec maintien de la prime décentralisée (v. n° 49).
Réouverture du droit aux indemnités complémentaires de maladie après 6 mois de reprise de services effectifs (continus ou non) pour les non-cadres, 12 mois pour les cadres (6 mois en cas d'affection de longue durée).
Pour la prise en compte des primes dans la base de calcul, voir nos 62, 63, 64 et 67.
2°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de :
  • 30 jours consécutifs ou non pendant la période de référence (sans limitation pour les maladies des femmes enceintes) ;
  • au-delà de 30 jours : réduction de 1/24 du congé annuel par quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence ;
  • 15 jours par trimestre pour les congés supplémentaires accordés dans le secteur de l'enfance inadaptée (v. n° 12).
b)Maladie avant les congés :
congé reporté à la fin de la maladie ou ultérieurement pour les besoins du service.
c)Maladie pendant les congés :
congés payés interrompus ; reprise du travail reculée ou maintenue suivant les besoins du service (dans ce cas, report du reliquat de congé).