Travail du dimanche
Travail habituel : majoration de salaire de 10 % du taux horaire, 15 % dans le secteur des surgelés.
Travail exceptionnel (3 dimanches par an au maximum) : majoration de salaire de 100 % (cumul possible avec les heures supplémentaires) + repos compensateur d'une journée.
Art. 46
Avenant V particulier : « produits surgelés-congelés-glacés » du 5-7-93 étendu par arrêté du 11-12-93, JO 1-1-94