Repos hebdomadaire et jours fériés
Repos hebdomadaire le dimanche et les jours fériés :
- repos simultané pour les conjoints travaillant pour le même employeur ;
- salariés de catégorie B à service complet, permanent ou partiel : repos hebdomadaire minimal de 1,5 journée par semaine (4 demi-journées consécutives pour ceux ne disposant que d'une pause de 3 heures, au lieu de 4, pour une amplitude de 13 heures) ;
- salarié assurant, par roulement, une permanence le dimanche ou un jour férié dans un ensemble immobilier employant plusieurs préposés : soit indemnité égale à 1/30 de la rémunération brute mensuelle conventionnelle + repos compensateur de même durée dans la quinzaine qui suit, soit rémunération supplémentaire égale à 2/30 de la même rémunération (permanence partielle rémunérée prorata temporis).
Art. 18 et 19 modifié par avenant n° 102 du 3-11-2020 étendu par arrêté du 17-12-2021, JO 23-12-2021, applicable à compter du 1-1-2022 (1er jour du mois suivant la date de son extension)