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Valeur du risque propre à l'établissement calculée par la Carsat
A l'aide des coûts moyens fixés réglementairement, la Carsat peut déterminer la valeur du risque propre à chaque établissement.
Pour connaître cette valeur, chaque accident (ou maladie) survenu dans l'établissement pendant cette période est classé dans une catégorie de sinistres en fonction de sa gravité et comptabilisé par la Carsat sur la base du barème des coûts moyens en vigueur.
La Carsat multiplie, pour chaque catégorie de sinistre, le coût moyen par le nombre d'accident et de maladies survenus dans l'établissement pendant la période triennale.

pour le calcul de la valeur du risque, un accident mortel doit être pris en compte au titre de l'année de la survenance de l'accident ayant entraîné le décès et non l'année de la reconnaissance de son caractère professionnel

.

Une fois la valeur du risque connue, elle la rapporte à la masse salariale des 3 dernières années de l'établissement pour calculer le taux brut de l'établissement, puis affecter à ce taux brut les quatre majorations de chargement (v. nos 35 et s.).
Exemple de calcul du taux individuel de cotisation AT/MP sans séquelle
Dans un établissement d'une entreprise du secteur de la métallurgie occupant 171 salariés, 22 sinistres surviennent pendant la période 2014-2016   :
8 accidents ayant entraîné un arrêt de travail de moins de 4 jours ;
6 accidents ayant entraîné un arrêt de travail de 4 à 15 jours ;
4 accidents ayant entraîné un arrêt de travail de 16 à 45 jours ;
2 accidents ayant entraîné un arrêt de travail de 46 à 90 jours ;
1 accident ayant entraîné un arrêt de travail de 91 à 150 jours ;
1 maladie professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 150 jours.
La valeur du risque propre à l'établissement pour la tarification 2017 s'élèvera donc à :
(302 × 8) + (570 × 6) + (1 943 × 4) + (5 256 × 2) + 10 305 + 35 267 = 69 692 €.
En admettant que la masse salariale de l'établissement s'élève à 3 500 000 € par an, soit 10 500 000 € pour 3 ans, le taux brut individuel de cotisation AT/MP s'élèvera à :
69 692/10 500 000 × 100 = 0,663 arrondi à 0,66 %.
Le taux net individuel de cotisation AT/MP de l'établissement s'élèvera à   :
(0,66 + 0,21) + [ (0,66 + 0,21) × 0,53] + 0,49 + 0,03 = 1,85 %.
(1) Pour les besoins de l'exemple, nous utilisons les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire du secteur de la métallurgie publiés en 2018 : 302 € pour un arrêt de moins de 4 jours, 570 € pour un arrêt de 4 à 15 jours, 1 943 € pour un arrêt de 16 à 45 jours, 5 256 € pour un arrêt de 46 à 90 jours, 10 305 € pour un arrêt de 90 à 150 jours et 35 267 € pour un arrêt de plus de 150 jours.
(2) Les valeurs de majoration de chargement retenues pour le calcul du taux net sont celles de 2018. M1 est fixé à 0,21 %, M2 à 0,53 %, M3 à 0,49 % et M4 à 0,03 %.