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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (tous secteurs y compris les entreprises du thermalisme)
Dispositions reconduites jusqu'au 31-12-2024 par avenant du 22-11-2023 étendu, puis à nouveau jusqu'au 31-12-2025 par avenant du 17-12-2024 non étendu.
1°Champ d'application de l'accord :
établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial, et établissements thermaux (nomenclature INSEE de 2008 : sous-classe 86.10 et codes NAF 86.10 Z, 87.10 A, 87.10 B, 87.10 C, 87.30 A, 88.10 B, 96.04 Z ; pour plus de précisions sur les activités visées, v. nos 1 et 3).
2°Rémunération minimale en % du SMIC
Age du titulaire< bac professionnel≥ bac professionnel  
Moins de 21 ans
55 %
65 %
De 21 ans à moins de 26 ans
70 %
80 %
26 ans et plus
100 %  
(1) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même nature.
(2) Ou 85 % du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.