Part détenue en pleine propriété par le gérant
| oui
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Part détenue en usufruit par le gérant
| oui
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Part détenue en nue-propriété par le gérant
| non Sauf si les statuts prévoient que le nu-propriétaire se voit attribuer les droits dévolus à l'usufruitier
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Part détenue en indivision par le gérant
| non Sauf si le gérant dispose des pouvoirs attachés auxdites parts dans l'indivision
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Part détenue par le conjoint du gérant ou le partenaire lié par un PACS
| oui
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Part détenue par le concubin du gérant
| non
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Part détenue par les enfants mineurs non émancipés du gérant
| oui
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Part détenue par les enfants mineurs émancipés du gérant
| non
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Part détenue par les enfants majeurs du gérant
| non
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Part détenue par une société associée
| oui Sous réserve que cette société soit contrôlée par le gérant (société représentée légalement par le gérant qui en détient plus de la moitié du capital social)
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Part détenue par les autres cogérants
| oui Il faut additionner les parts détenues par tous les membres du collège de gérance (à l'exception des cogérants de fait)
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