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Indemnité de départ à la retraite
1°Montant
a)Indemnité de départ volontaire à la retraite :
à partir de 3 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise. Maximum : 9 mois.
Sur la notion d'ancienneté, voir n° 9.
b)Indemnité de mise à la retraite
 à partir de 3 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise. Maximum : 9 mois (maximum exclu de l'extension par arrêté du 2-4-2021).
Jusqu'à 3 ans d'ancienneté, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Sur la notion d'ancienneté, voir n° 9.
2°Base de calcul :
identique à celle de l'indemnité de licenciement (v. n° 11).