64
Écrire à la rédaction
Reprise de l'activité
Quand toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation dangereuse, le chef d'établissement avise par écrit l'inspecteur du travail des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation dangereuse, ainsi que de l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel concernant ces mesures . Après vérification du caractère approprié de ces mesures, au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la lettre, celui-ci autorise la reprise des travaux ou de l'activité concernée . Le contenu de la décision de reprise d'activité est défini par l'arrêté du 28 septembre 2007.
Si l'employeur conteste la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, il peut saisir le président du tribunal de grande instance, qui statue en référé .