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  <date>2025-05-30T10:59:16.813Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Machado</nom>
    <prenom>Elisabeth</prenom>
    <email>elisabethmachado@rydge.fr</email>
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    <identifiant>V5RY3H</identifiant>
    <login>V5RY3H</login>
    <ise>22949161</ise>
    <raison>KPMG ESC &amp; GS  </raison>
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    <tocId>Y5093-122</tocId>
    <tocTitle>39 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5093</docId>
    <docTitle>Carrières et matériaux : industries</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime d'ancienneté">Bonjour,
L’article 17.6 de cette convention prévoit les dispositions suivantes : « Le présent paragraphe ne s'applique pas aux cadres au sens de la présente convention collective.
Le présent paragraphe ne s'applique pas non plus aux ouvriers des entreprises procédant à l'extraction et/ou la transformation de la pierre, du marbre ou du granit et relevant des activités visées par les codes 0811Z et 2370Z qui font l'objet "de dispositions particulières".

La société relève du code 0811Z (extraction de pierres).
Au sein de la synthèse ainsi que de l'intégrale, il n'est fait aucune mention de ces dispositions particulières si ce n'est un renvoi à l'annexe 4.
Or l'annexe 4 a été abrogée, seuls les accords listés en annexe 5 sont maintenus..

De ce fait, qu'entendez-vous par dispositions particulières svp ? Comment appliquez cette prime aux salariés relevant du code 0811Z.

En vous remerciant par avance,

Cordialement</message>
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