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  <date>2025-05-27T06:22:23.264Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BLOUIN</nom>
    <prenom>Eva</prenom>
    <telephone>0255114563</telephone>
    <email>blouin@ficamex.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGY5XFJ7</identifiant>
    <login>brehier@ficamex.fr</login>
    <ise>20423915</ise>
    <raison>FICAMEX SARL  </raison>
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    <tocId>Y5656-55</tocId>
    <tocTitle>17 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Services à la personne : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="Corrections à apporter au temps partiel">Bonjour, dans la synthèse, il est indiqué que les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle; or dans la section 3, b) de l'intégral, il est précisé que les heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite de 33%, ce qui n'équivaut pas exactement à 1/3 (exemple : pour 25 heures par semaine, un salarié peut faire 8,33 heures complémentaires si c'est 1/3 ET 8,25h complémentaires si c'est 33%). Par ailleurs, il serait judicieux de préciser dans la synthèse que la disposition relative à la possibilité pour le salarié d'opposer 7 refus par année civile parce que le délai de prévenance de 7 jours n'est pas prévu par la CCN est exclu de l'extension et ne s'applique pas aux entreprises non adhérentes au syndicat signataire.</message>
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