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  <date>2025-05-19T12:22:15.130Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5474-450</tocId>
    <tocTitle>167 - Entreprises de déménagement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date d'application de l'avenant 22 signé en 2024">Madame, Monsieur, 
Nous souhaiterions explicité un point qui n'est pas détaillé dans votre synthèse concernant la date d'application de l'avenant 22 signé en 2024 et relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur du transport de déménagement : 
ce texte est-il applicable en "non étendu" à compter du 01/04/2024 ("et au plus tard au 01/04/2024) ou bien, la publication de l'arrêté d'extension ayant eu lieu le 19/04/2024, doit-il s'appliquer à compter du 20/04/2024 aux non-adhérents et aux adhérents ? D'avance, merci pour cette précision, bien cordialement,</message>
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