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  <date>2025-05-15T09:17:49.255Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Courtat</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
    <email>jessica.courtat@fulll.fr</email>
    <fonction>Jursite</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5477-161</tocId>
    <tocTitle>18 - Cotisations et contribution au financement de l'opérateur de gestion</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5477</docId>
    <docTitle>Travail temporaire : salariés intérimaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="Taux réduits de cotisations prévoyance">Madame, Monsieur,
Nous avons remarqué dans la synthèse que taux réduits de cotisations issus de l'avenant n°3 du 06/10/2023 sont applicables jusqu'au 31/12/2024.  Est-ce par ce que l'avenant n°4 s'applique à compter du 01/01/2025 pour les adhérents ou avez-vous une autre source ? 
De plus, l'avenant n°4 a été étendu par arrêté du 29/04/2025 au JO du 07/05/2025 et contenait une clause d'exclusion. Celle n'est pas mentionnée dans la synthèse alors que selon nous les taux réduits issus de l'avenant n°4 ne devraient pas s'appliquer aux non adhérents. Etes vous d'accord avec cette analyse ? 
Vous remerciant par avance,
Cordialement</message>
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