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  <date>2025-05-13T10:14:07.921Z</date>
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    <nom>RAYNAUD</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <email>oraynaud@hiconnect.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGPQLCEV</identifiant>
    <login>csarremejanne@hiconnect.fr</login>
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    <raison>HICONNECT  </raison>
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    <tocId>Z2295-190</tocId>
    <tocTitle>39 - Régime fiscal de faveur accordé dans les entreprises de moins de 50 salariés jusqu'au 31 décembre 2026 : conditions</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prime de partage de la valeur</docTitle>
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  <message type="question" objet="Effectif entreprise étrangère">Bonjour, dans votre article vous faites référence pour les entreprises étrangères à la prise en compte de l'effectif des établissements situés en France et à l'étranger BOSS-EPARGNE SALARIALE - 210. Toutefois dans la partie BOSS-EFFECTIF - Paragraphes 70-80, il est dit que "
Pour les entreprises françaises employant des salariés dans des établissements dans plusieurs pays, il doit être tenu compte des salariés des seuls établissements situés en France.
80
Pour les entreprises étrangères ayant des établissements situés en France et à l’étranger, il doit être tenu compte des salariés des seuls établissements situés en France."
Concrètement, je comprends que pour les entreprises étrangères qui ont des établissements en France et à l'étranger on ne tient compte que des salariés présents en France.  J'ai l'impression que ce point est contradictoire avec ce qui est dit dans le chapitre EPARGNE SALARIALE. Avez-vous plus d'informations à ce sujet ? Cordialement, Olivier RAYNAUD</message>
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