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  <date>2025-05-13T08:18:53.311Z</date>
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    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
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    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5394-37</tocId>
    <tocTitle>13 - Congés payés supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5394</docId>
    <docTitle>Pétrole : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congés payés supplémentaires">Madame, Monsieur, 
Dans votre synthèse, vous indiquez dans la rubrique "congés supplémentaires" "Congés pris entre le 1-11 et le 30-4 : + 1 jour pour 3 à 5 jours ouvrables de congés, + 2 jours pour 6 à 12 jours de congés, + 1 jour par période de 6 jours de congés au-delà." Or ces congés n'ont-ils pas la nature de congés de fractionnement ? En effet, nous ne trouvons pas de renvoi vers ce thème des dispositions communes comme vous le faites habituellement lorsqu'un mécanisme légal et conventionnel peuvent entrer en concurrence ? D'avance, merci pour cette précision, bien cordialement,</message>
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