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Information des représentants du personnel
Le CSE, ou à défaut le comité d'entreprise est consulté, dans le cadre de ses attributions générales sur les questions intéressant la marche générale de l'entreprise notamment les mesures de nature à affecter les conditions d'emploi. Toutefois, ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de mesures individuelles.
Le CSE ou à défaut le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est également consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Dans ce cas, le CSE ou à défaut le CHSCT peut faire appel à un expert agréé
Constitue une décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail nécessitant la consultation préalable du CHSCT, un projet de regroupement sur un même site d'un service commun réparti sur plusieurs sites intéressant 80 salariés, dont la mise en oeuvre doit entraîner le transfert hors de leur secteur géographique d'origine ou le changement des attributions de ces salariés.
Tel n'est pas le cas, en revanche, du projet consistant uniquement à déployer de nouveaux logiciels et à fournir des ordinateurs portables aux salariés sans que ces modifications entraînent des répercussions importantes sur les conditions de travail de ces salariés en termes d'horaires, de tâches et de moyens mis à leur disposition.
Il a également été décidé qu'en l'absence d'un CHSCT unique compétent pour l'ensemble des sites concernés, le projet qui excède nécessairement les prérogatives de chacun des CHSCT impose la consultation de tous les CHSCT territorialement compétents pour ces sites.