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Haut degré de solidarité du régime de frais de santé
1°Organismes gestionnaires :
voir n° 34.
2°Cotisations :
2 % de la cotisation (HT).
3°Prestations :
  • pour les salariés en contrat de professionnalisation ou en apprentissage (qui ne sont pas dispensés d'affiliation au régime de frais de santé) : réduction de la cotisation salariale égale à 30 % de la cotisation globale (répercutée en totalité sur la cotisation salariale normalement due à titre obligatoire) ;
  • actions de prévention concernant les risques professionnels + versement d'aides ou de secours aux salariés, anciens salariés ou ayants droits.