Capacité juridique requise pour devenir membre de l'association
La liberté d'association permet à toute personne d'adhérer à une association (v. n°
1). Toutefois, l'association étant une convention soumise aux principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations
(L. 1er juill. 1901, art. 1er). Ses membres doivent avoir la capacité exigée par le code civil pour contracter
(C. civ., art. 1145).
En principe, toute personne physique comme toute personne morale, qu'elle soit de droit public ou de droit privé, peut être membre d'une association.
l'adhésion d'une personne morale à une association doit toutefois, selon le principe de spécialité, être conforme à son objet statutaire (C. civ., art. 1145, al. 2).
L'adhésion à une association n'est légalement subordonnée à aucune condition de nationalité et la nationalité des membres n'entraîne aucune conséquence particulière.