Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
a)Conditions de l'indemnisation :
  • justifier de 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt de travail ;
  • être pris en charge par la SS.
b)Période d'indemnisation :
12 mois.
c)Délai de carence :
7 jours ouvrables en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT/MP). Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai sera amené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail ≥ 30 jours continus, prolongation éventuelle comprise, le délai de carence de 7 jours est rétroactivement supprimé.
d)Montant de l'indemnisation
calculé en pourcentage de la rémunération brute, sous déduction des IJSS et complété le cas échéant par les indemnités complémentaires prévues par le régime de prévoyance, voir n° 25.
AnciennetéIndemnisation
100 %75 %Durée totale
≥ 1 an et < 6 ans
30 jours
60 jours
90 jours
≥ 6 ans et < 11 ans
45 jours
70 jours
115 jours
≥ 11 ans et < 16 ans
60 jours
80 jours
140 jours
≥ 16 ans et < 21 ans
75 jours
90 jours
165 jours
≥ 21 ans
90 jours
90 jours
180 jours
Maximum d'indemnisation : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
pendant la durée d'indemnisation.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées à taux plein assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.